Mentions Légales

En vigueur au 01/04/2012

 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,

dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.domainelabordeneuve.com,

ci-après le "Site", les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR


L'édition du Site est assurée par Eliazar Concept immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Haute- Garonne sous le numéro 53470565200012 dont le siège social est situé à Villenouvelle.
Numéro de téléphone : 06 58 24 88 77
Adresse e-mail : contact@eliazarconcept.com
Le Directeur de la publication est Lafon Stephanie.
Ci-après l'"Éditeur".


ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR


L'hébergement est sous la responsabilité d' Eliazar Concept, le site est hébergé sur Paris pour toute information contacter Mme Lafon 

au 06.58.24.88.77 ou par mail : contact@eliazarconcept.com


ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES


Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément

à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression

et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit auprès de Mme Pomart qui reçoit les formulaires de contact du site web pour fournir les informations demandées

par l'Utilisateur dans le cadre de séjour au gîte du domaine de la Bordeneuve :
·         par mail à l'adresse email : contact@domainelabordeneuve.com
 
Toute utilisation, Toute reproduction, Toute diffusion, Toute commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle

et le Code civil.

 


Politique de confidentialité

1. Collecte de l’information


Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom,

votre adresse e-mail


2. Utilisation des informations


Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : Vous contacter par e-mail


3. Confidentialité des informations


Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire

pour répondre à une demande.


4. Conservation des informations


Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

Ci-dessus qui ne saurait excéder trois ans.


5. Divulgation à des tiers


Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.


6. Protection des informations


Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous utilisons exclusivement le protocole sécurisé HTTPS lorsque vos données nous sont transmises.

Cela garantit le cryptage de vos informations. Elles ne peuvent donc pas être interceptées par une tierce personne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne.


7. Est-ce que nous utilisons des cookies ?


Non


8. Droits Informatique et Libertés


Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle,

des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez modifier, supprimer ou ne plus recevoir d’e-mails

de notre part, merci de nous contacter par email via notre formulaire de contact en nous précisant votre nom, votre prénom,

email et la raison de votre message afin que nous puissions traiter au plus vite votre demande.


9. Consentement


En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.


10. Informations mises à disposition


Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de notre site vers un autre site ne constitue

pas une validation

de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers notre site doit faire l'objet

d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

 

11. Droits d'auteur


Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel

et ne peuvent être

en tout ou partie, ni reproduite, ni communiquées. L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données...)

ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site internet www.domainelabordeneuve.com, hormis les éléments réalisés

par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres

que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.