conditions generales de locations

Le gîte accueille 6 à 8 personnes et comprend :

1 pièce à vivre de 30 m 2 avec une cuisine ouverte sur l’espace repas
1 salon de 14 m 2
1 chambre de 10 m 2 pour 2 personnes, 1 lit de 160 avec dressing
1 chambre de 18 m 2 pour 4 personnes, 1 lit de 160 et 2 lits de 90 avec dressing
1 salle d’eau de 6 m 2 équipées d’une douche italienne, double vasques et WC
1 WC indépendant

Pour 8 personnes, le gîte communique avec :

1 chambre de 14 m 2 pour 2 personnes 2 lits jumelés de 90
1 salle d’eau de 7 m 2 équipées d’une douche, double vasques, WC et penderie.

Type de chauffage : Central au fioul et 1 sèche serviette électrique.
Équipements : Réfrigérateur/congélateur, plaques électriques, four, micro ondes, lave-vaisselle, lave-linge, fer à repasser, aspirateur, télévision, barbecue, salon de jardin et tout le petit électroménager.

Le linge de maison ( serviettes de toilette, torchons, ... ) est mis à votre disposition.

Article 1 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra

en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire
un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.
Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut

en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire,
le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet,

le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation

relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux, l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde

du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat,

le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera

le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées,

ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat.

En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 8 - État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant

à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge

du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base
de calcul mentionné sur la fiche descriptive
Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto

du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie,

ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux

le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture

du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 12 - Accueil des animaux : Le présent contrat n’autorise pas de séjourner en compagnie d’un animal domestique.

En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera alors effectué.

Lors de la réservation.
Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire,

les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et

dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU GÎTE